a) Le Droit Général

 

 

Si il y a démission, le salarié doit respecter un préavis
Si il y a licenciement, la durée du préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié

 

 

b) Le Droit Local

 

 

     La loi Française a prévu de maintenir en Alsace-Moselle les délais de préavis résultant du droit local uniquement s'ils sont plus favorables aux salariés.

A titre d'exemple, le droit local accorde un préavis de 6 semaines aux commis commerciaux. Le Code local des professions impose les mêmes règles aux techniciens et agents de maîtrise. Pour les autres salariés mensualisés, la durée du préavis est de 15 jours (durée pouvant être réduite par accord).

 

 

 

 

   

 

 

LE DROIT LOCAL

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