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Le Droit Local : " un droit du travail bien local ". Issu du maintien par la loi Française d'un certain nombre de disposition datant de l'époque de l'annexion allemande, le Droit Local applicable aux salariés travaillant en Alsace-Moselle leur accorde plusieurs avantages non négligeable en terme de salaire, jours fériés, repos dominical, préavis et non-concurrence. Souvent méconnu ou mal appliqué dans nos entreprises, le Droit Local du travail n'en est pas moins obligatoire, et de nombreuses décisions de justice rappellent à l'ordre les employeurs réfractaires.
Les principales clauses intéressant les salariés sont :
A la fois simple et compliquée sous certains aspects, soyez vigilant quant à la stricte application du Droit Local. Si vous deviez rencontrer des difficultés, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique :
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