a) Le droit général

     Le bénéfice du repos hebdomadaire répond à 3 règles bien qu'il existe toute une série de dérogations à ces règles :

interdiction d'occuper plus de 6 jours par semaine un salarié ;

le repos hebdomadaire doit être de 24 heures minimum ;

le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.

D'autre part, les commerçants indépendants n'employant pas de salarié peuvent être ouverts le dimanche, sauf décision contraire du préfet.

b) Le droit local

     Deux points importants sont à prendre en compte :

L'interdiction de faire travailler du personnel le dimanche.

Dans le secteur industriel, il y a interdiction de faire travailler le salarié le dimanche et les jours fériés.

Dans le secteur commercial, il y a interdiction de faire travailler les salariés le jour de Noël, le dimanche de Pâques et le dimanche de Pentecôte. Pour les autres dimanches et jours fériés, le travail des salariés est limité à 5 heures au maximum. Cependant, les statuts locaux donnent la possibilité aux communes et aux départements de réduire la durée de travail ou de l'interdire totalement., et ce, après consultation des organisations syndicales et approbation du Préfet.

L'interdiction d'effectuer des opérations commerciales. Pour les travailleurs indépendants (exploitants non salariés) il y a obligation de fermeture des locaux de vente ouverts au public.

Pour les activités autres que le commerce et l'industrie, les textes sont quasi inexistants.

LE DROIT LOCAL

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