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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Le licenciement peut être justifié par un motif personnel ou économique
En matière de licenciement, il convient de distinguer le licenciement personnel et le licenciement économique. Le licenciement pour cause personnelle est celui dont les motifs sont inhérents à la personne du salarié, lesquels peuvent naître d'un comportement fautif de sa part. Le licenciement est alors l'ultime sanction prise par l'employeur dans le cadre de l'exercice de son pouvoir disciplinaire, soit de toute autre considération liée à sa personne, longue maladie, inaptitude physique, incompétence, insuffisance professionnelle, perte de confiance... La loi n'a pas défini ce type de licenciement. Il faut donc se reporter aux débats parlementaires et à la jurisprudence.
Le licenciement pour raisons économiques, défini pour la première fois par le législateur dans la loi du 2 août 1989 comme " le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques " (art. L. 321-1).
Le licenciement économique est régi pour l'essentiel par les textes suivants :
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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PRESENTATION ACTUALITE 35 HEURES DROIT LOCAL PRUD'HOMMES PUBLICATION ORGANIGRAMME DIVERS ADHESION
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