Son Rôle
	Ses Qualités et Compétences
	Son Statut

     Dans sa mission de juge, le conseiller élu sur la liste d'un syndicat n'est pas au service du syndicat dont il serait chargé d'exécuter les mots d'ordre. Cela constituerait un délit. Ce n'est pas, non plus, un avocat qui défendrait systématiquement et au mépris du droit ou de l'équité la cause du salarié contre le patron ou le contraire.

Éclairé et motivé par les principes de la morale sociale chrétienne, le conseiller prud'homme CFTC pour sa part ne reçoit d'autre mission que d'être un magistrat au seul service de la justice et soucieux de rendre justice avec droiture et en toute indépendance.

Le conseiller prud'homal CFTC n'est pas seul pour rendre la justice. Si la décision lui incombe, en revanche l'élaboration de celle-ci nécessite le concours d'intervenants divers (conseillers prud'homaux élus sur les listes des autres syndicats, conseillers employeurs, défenseurs ou représentants des parties, syndicalistes, avocats, greffiers, experts, etc.).

Son Rôle

Rendre la justice

     Dans un sens courant, la justice est l'institution à laquelle le justiciable s'adresse pour faire reconnaître son droit et obtenir réparation lorsqu'on lui a fait du tort.

La justice est une des vertus sociales les plus importantes. Rendre la justice est une tâche à la fois importante et difficile, la manière dont elle est rendue retentit sur toutes relations sociales.

L'arbitrage des juges prud'homaux rentre dans la catégorie de la justice civile.

La fonction de juge civil appelé à trancher en permanence entre deux thèses présenté par les différentes parties au litige, demande de nombreuses qualitées. Aussi est-il permis de dresser un portrait du conseiller prud'homme idéal; portrait qui doit pouvoir aider les électeurs à faire leur choix et les candidats à se préparer à l'importante mission qui leur est confiée.

Ses Qualités et Compétences

Indépendance et objectivité

     Le conseiller prud'homal CFTC doit être avant tout un homme indépendant et objectif. Lorsqu'il siège, il est seul juge en son âme et conscience.

Il ne mène pas un combat au sein de son conseil, mais il remplit une mission sociale. Il va juger un dossier, pas une " tête " ou une classe sociale.

Le conseiller prud'homal CFTC doit être un homme juste et intègre. Il veillera à ce que les droits des deux parties soient respectés, en assurant le caractère contradictoire des débats, en sachant écouter et interroger avec patience les justiciables qui se présenteront devant lui, en consacrant le temps nécessaire à l'examen de chaque dossier et en gardant aux débats une atmosphère de sérieux et de calme.

Compétence

Tout ceci ne suffit cependant pas à faire un bon conseiller prud'homal. Il devra de plus être une personne compétente, une personne de droit. Le législateur a prévu dans ce but un congé de formation de six semaines par mandat mais le conseiller CFTC devra aussi s'astreindre à une formation personnelle permanente.

Cette formation multiforme n'est pas facultative. Il s'agit bien d'un devoir. Il faut savoir aussi qu'on apprend par l'exercice de la fonction : c'est en forgeant que l'on devient forgeron.

Réserve

Le conseiller prud'homal CFTC, comme tout magistrat professionnel, devra appliquer le devoir de réserve.

Dans le cadre de ses fonctions, le magistrat ne doit pas faire état de ses convictions personnelles, ni de ses appartenances politiques ou syndicales, même si elles sont connues. Il est également tenu à une obligation de discrétion au regard de ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions.

Son Statut

     La loi accorde aux conseillers prud'homaux un statut protecteur, tout en les soumettant à des obligations et des devoirs professionnels en leur qualité de magistrats.

Serment et installation

Le conseiller prud'homal doit prêter serment en audience solennelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) devant le procureur de la République, ou bien, à la demande des conseillers élus, au tribunal d'instance dans le ressort duquel siège le conseil des prud'hommes, afin de mieux intégrer cette cérémonie à la vie locale.

Après avoir prété serment, le procureur de la République le déclare installé et le nouveau conseiller prud'homal devra oeuvrer en toute indépendance et impartialité. En conséquence, il lui est interdit de statuer selon les directives d'une personne ou d'un organisme professionnel ou syndical sous peine d'être déchu de sa fonction.

Par ailleur la loi ne lui permet pas d'assister ni de représenter les parties devant la section, la chambre ou la formation de référé à laquelle il appartient. En ce qui concerne le président et le vice-président, l'interdiction est valable devant toutes les formations du conseil.

Récusation

De plus, dans certains cas énumérés dans le code du travail, tout plaideur peut écarter pour le jugement de son affaire un conseiller prud'homal suspecté de partialité.

Dispositions spécifiques du statut de conseiller prud'homme

Le mandat

Le renouvellement des conseils des prud'hommes a lieu tous les cinq ans par une élection générale. Les conseillers sortants sont rééligibles. 

Signes distinctifs

Les présidents et conseillers prud'homaux ne portent pas la robe de magistrat qui s'accorde mal avec le caractère de conciliation de la juridiction prud'homale. En revanche, ils doivent porter à l'audience une médaille suspendue à un ruban bleu et rouge.

L'honorariat, distinction accordée aux anciens conseillers prud'homaux ayant exercé pendant au moins douze ans, est conféré individuellement par arrêté du ministre de la justice.

Le statut protecteur

Les conseillers prud'hommes bénéficient d'importantes mesures leur permettant d'assurer librement leur mandat sans être exposés à des entraves, ni à des mesures discriminatoires.

La formation

Par arrêté du 31 mars 1982, l'agrément pour le formation des conseillers prud'homaux a été accordé à l'institut CFTC domicilié au 13, rue des Écluses- Saint-Martin, 75483 Paris cedex 10.

Ces congés de formation d'une durée de 6 semaines, sont assimilés à une période de travail effectif au regard des droits attachés à l'ancienneté ou au temps de travail. ils sont rémunérés par l'employeur qui peut imputer les dépenses correspondantes au titre de sa participation au financement de la formation professionnelle continue.