Lors du retour des 3 départements d'Alsace-Moselle à la France, les dispositions du régime alors applicables (Assurances Sociales datant de Bismarck), ont été adaptées transitoirement par des dispositions appelées " MA bis ". En réalité, celles-ci sont encore d'actualité de nos jours, puisque pérennisées par la loi de 1991.

1 - L'organisation de la Sécurité Sociale locale

     A la différence des autres départements, en Alsace - Moselle il existe une Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse, distincte de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

En 1994 une Instance Régionale de Gestion du Régime Local d'Assurance Maladie a été créée à Strasbourg. C'est elle qui décide seule du taux des cotisations et des prestations accordées aux assurés sociaux relevant du régime local.

2 - Les principaux risques garantis par la Sécurité Sociale

     A. L'assurance maladie locale

Cotisations :

Les cotisations supplémentaires ne sont pas applicables aux employeurs et une loi du 14 avril 1998 apporte des précisions sur les catégories d'assurés sociaux relevant de notre régime local d'assurance maladie (salariés, retraités et préretraités, titulaires de revenus de remplacement, de pensions d'invalidité ou pensions de réversion). Sont concernés (chiffres au 1er juillet 2000) : 

 Les salariés, les retraités, les chomeurs  versent un suplément de leur salaire brut. Ils participent ainsi eux-mêmes au financement du régime local.

Prestations :

Les assurés sociaux bénéficient de deux types de prestations :

a) Les prestations en argent : il s'agit des indemnités journalières. Dans le régime général, celles-ci ne sont payées par la Sécurité Sociale qu'à partir du 4 eme jour. Les dispositions du droit local du travail qui permettent le maintien du salaire dès le 1er jour d'absence et à la charge de l'employeur sous certaines conditions.

b) Les prestations en nature : il s'agit du remboursement en argent des frais de santé de l'assuré lui-même ou de ses ayants droit. Dans nos départements, le remboursement des soins se fait à 90 % pour les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques engagés, et à 100 % pour les dépenses liées à l'hospitalisation.

De ce fait :

	les mutuelles ont des remboursements moins importants à effectuer et sont normalement moins coûteuses
	le ticket modérateur (fraction des dépenses restant à la charge de l'assuré) n'est que de 10 %
	le forfait hospitalier est pris en charge par le régime local

B. L'assurance locale lors d'accidents ou de maladies professionnelles

     Des particularités existent quant à la fixation des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (à la charge exclusive de l'employeur).

Le principe est le suivant : la tarification est " collective " par branche professionnelle, mais limitée aux résultats statistiques propres aux entreprises du département.

La cotisation due par chaque employeur est donc fixée selon des tarifs de risques établis par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Strasbourg (CRAM). Au niveau national, on applique un taux " individuel " à chaque entreprise.

TAUX DE REMBOURSEMENT