Les Conclusions, le Dossier, la Preuve, les Frais
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Les Conclusions
La Preuve
Les Frais


 

Les conclusions

     En vertu du principe de l'oralité de la procédure prud'homale, la rédaction des conclusions n'est pas obligatoire, mais elle facilite la clarté et la précision au cours de la plaidoirie. Les conclusions sont les explications que les parties en présence argumentent ensuite oralement. Le greffier doit alors noter la teneur exacte de vos prétentions.


La preuve

 

     Il ne suffit pas d'être sûr de son bon droit pour avoir une chance de remporter son procès, il faut aussi en prouver l'existence. Aussi, est-il nécessaire de connaître les règles qui régissent le régime de la preuve en droit du travail. Les conclusions doivent en tenir compte.

Les frais

 

Les dépenses

Les frais répétibles, appelés également dépens, représentent les frais qu'une partie peut récupérer sur la partie adverse, si elle en fait l'avance.

 

Les frais non compris dans les dépens (Art. 700 NCPC)

La charge des dépens se limite aux frais répétibles, autrement dit les frais non compris dans les dépens restent normalement à la charge de celui qui les a avancés.

Il s'agit des honoraires des avocats, des amendes civiles pour abus de procédure, des droits de timbre fiscal pour la délivrance des décisions.

L'article 700 du NCPC précise qu'il peut apparaître inéquitable de laisser à la charge d'une partie, gagnant le procès, le montant total de ces frais. Sur sa demande, le conseil des prud'hommes rendra une décision en équité, en condamnant l'autre partie à lui payer le montant qu'il détermine.

Exemples de frais entrant dans le cadre de l'article 700 : frais de déplacements, frais de photocopies, frais de téléphone, frais de courrier...

   
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