Organisation des Conseils de Prud'Hommes
Les sections
Chaque conseil des prud'hommes est en principe composé de cinq sections.
Ces sections, composées à égalité de conseillers employeurs et de conseillers salariés, sont les suivantes industrie, commerce, activités diverses, encadrement, agriculture.
En pratique, c'est le secrétariat greffe qui détermine la section compétente.
Les organes juridictionnels
Le bureau de conciliation
Il est composé d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié. La présidence est assurée alternativement par un salarié ou un employeur.
Si le litige n'a pu être réglée devant le bureau de conciliation, il est renvoyé devant le bureau de jugement.
Le bureau de jugement
Il est composé de deux conseillers salariés et de deux conseillers employeurs. La présidence est assurée alternativement par un conseiller employeur et par un conseiller salarié.
Le bureau de jugement doit toujours être assisté par un greffier.
La formation de référé
Chaque conseil de prud'hommes doit comporter une formation de référé, commune à toutes les sections. Lorsqu'elle siège, la formation de référé est composée d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur.
L'assemblée générale désigne chaque année un nombre suffisant de conseillers employeurs et de conseillers salariés pour assurer le service des audiences de référé selon un roulement établi par le règlement intérieur.
Le secrétariat greffe
Le secrétariat greffe n'intervient en rien dans l'appréciation des litiges. C'est un secrétariat qui est lié au conseil de prud'hommes et non aux sections. Il est constitué par l'ensemble des fonctionnaires et agents qui assurent, auprès des magistrats, professionnels ou élus (tels les conseillers prud'homaux), le fonctionnement d'une juridiction.
Il est dirigé par le greffier en chef, assisté de greffiers.
